Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Check IN (ci-après « le site »). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Nature du service

Check IN est une plateforme de gestion et de pointage d'événements permettant aux organisateurs de créer des événements, gérer des listes de participants, générer des QR codes individuels et effectuer des check-ins en temps réel.

Le service est proposé selon deux niveaux d'accès :

  • Accès gratuit : consultation du site.
  • Accès payant : l'utilisation des fonctionnalités de gestion d'événements (création d'événements, import de participants, génération de QR codes, check-in / pointage, statistiques et exports) est soumise au paiement préalable d'un accès par événement, selon les tarifs en vigueur sur le site.

3. Accès au site et conditions tarifaires

La navigation sur le site est libre et gratuite (hors coûts de connexion internet). La création d'un compte est gratuite. En revanche, l'accès aux fonctionnalités suivantes est conditionné au paiement d'un accès par événement :

  • Création et publication d'un événement
  • Gestion et import de la liste des participants
  • Génération de QR codes personnalisés
  • Scan et pointage (check-in) des participants
  • Accès aux statistiques et exports de présence

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Tout accès activé est dû dans son intégralité, même en cas d'utilisation partielle.Check IN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les changements prennent effet pour tout nouvel achat après la mise à jour.

Check IN se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis, sans que cela ouvre droit à un remboursement sauf disposition légale contraire.

4. Paiement et facturation

Le paiement de l'accès à un événement est exigible avant toute activation des fonctionnalités payantes associées. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, etc.).

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse associée au compte. En cas de problème de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à régularisation.

5. Comptes utilisateurs

La création d'un compte permet d'accéder à des fonctionnalités avancées telles que la création d'événements, la gestion des participants et les statistiques. Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ;
  • maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
  • signaler toute utilisation non autorisée de votre compte ;
  • ne pas partager votre compte avec des tiers.

Check IN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

6. Données des événements et des participants

Au sens du RGPD (UE 2016/679), vous agissez en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles des participants que vous enregistrez sur la plateforme. Check IN intervient en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que selon vos instructions et pour la seule finalité de fourniture du service.

En cette qualité, vous vous engagez à :

  • n'enregistrer que des données nécessaires à la gestion de vos événements (minimisation des données) ;
  • avoir informé vos participants de l'utilisation de leurs données et, le cas échéant, avoir obtenu leur consentement, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD ;
  • ne pas utiliser les données des participants à d'autres fins que la gestion de vos événements ;
  • supprimer les données des participants qui en font la demande dans les délais prévus par la réglementation.

Check IN ne vend ni ne partage les données des participants avec des tiers à des fins commerciales. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons ces données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Comportements interdits

Il est interdit notamment de :

  • tenter d'accéder aux zones non publiques du site ou de porter atteinte à sa sécurité ;
  • extraire, scraper ou réutiliser massivement le contenu sans autorisation préalable ;
  • publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à des tiers ;
  • utiliser le site d'une manière contraire aux lois et règlements en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Check IN met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. Le site est fourni « en l'état ».

La responsabilité de Check IN ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, ou tout dommage résultant d'une utilisation du service.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et traceurs sont également précisées dans cette politique.

11. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des CGU ou d'utilisation abusive du site, Check IN pourra restreindre, suspendre ou supprimer l'accès au compte utilisateur, sans préjudice de toute action en justice.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour sera ajustée en conséquence. En cas de changements majeurs, nous pourrons vous en informer par un moyen approprié.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Adresse :

Le Perreon, France

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